SCI FAVEROLLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI FAVEROLLES est une SCI immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 892 031. Elle est domiciliée 9 rue des Sablieres, 51370 Champigny. SCI FAVEROLLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT RAFIK GHFIRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVEROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI FAVEROLLES
- SIREN
- 409 892 031
- SIRET (siège)
- 409 892 031 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24409892031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 892 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- 9 RUE DES SABLIERES, 51370, CHAMPIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI FAVEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVEROLLES
INSEELA MAISON BLANCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI FAVEROLLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51370 CHAMPIGNYSiègeFermé
409 892 031 00025 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B
- 51140 CHENAYFermé
409 892 031 00017 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FAVEROLLES
INPIConformité de SCI FAVEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVEROLLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-13.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 96-15.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-45.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-44.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVEROLLES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FAVEROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVEROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI FAVEROLLES est 409 892 031. Le SIRET de son siège social est 409 892 031 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409892031.
Qui dirige SCI FAVEROLLES ?
SCI FAVEROLLES est dirigée par VINCENT RAFIK GHFIRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVEROLLES ?
Le siège social de SCI FAVEROLLES est situé 9 rue des Sablieres, 51370 Champigny.
SCI FAVEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVEROLLES.
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