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SCI FAVEY

Active
Siren352 356 018Société civile25330 FLAGEYCréée le 17 novembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
31,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 356 018, SCI FAVEY est une société civile créée le 17 novembre 1989. Elle est domiciliée Flagey, 25330 Flagey. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YASMINE BOURASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAVEY

Dénomination
SCI FAVEY
SIREN
352 356 018
SIRET (siège)
352 356 018 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90352356018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 356 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
31 252,05 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
FLAGEY, 25330, FLAGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAVEY

L'acquisition, la construction, la vente, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'immeubles, à usage industriels, agricoles de bureaux, et d'habitation, sa location, soit en bloc, soit par fractions.

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Finances de SCI FAVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAVEY

H

H G B

Autre

E

ELB

Associé indéfiniment responsable

E

EMB

Associé indéfiniment responsable

A

AGB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FAVEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 FLAGEYSiègeActif

    352 356 018 00015 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FAVEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI FAVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAVEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAVEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : BOURGON Yasmine né(e) BOURASSI

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FAVEY

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVEY ?

Le numéro SIREN de SCI FAVEY est 352 356 018. Le SIRET de son siège social est 352 356 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352356018.

Qui dirige SCI FAVEY ?

SCI FAVEY est dirigée par YASMINE BOURASSI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAVEY ?

Le siège social de SCI FAVEY est situé Flagey, 25330 Flagey.

SCI FAVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVEY.