SCI FAVEY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 31,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 356 018, SCI FAVEY est une société civile créée le 17 novembre 1989. Elle est domiciliée Flagey, 25330 Flagey. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YASMINE BOURASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVEY
INSEE- Dénomination
- SCI FAVEY
- SIREN
- 352 356 018
- SIRET (siège)
- 352 356 018 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90352356018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 356 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 31 252,05 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 novembre 1989
- Siège social
- FLAGEY, 25330, FLAGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVEY
L'acquisition, la construction, la vente, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'immeubles, à usage industriels, agricoles de bureaux, et d'habitation, sa location, soit en bloc, soit par fractions.
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Finances de SCI FAVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVEY
INSEEGérant
Autre
H G B
Autre
ELB
Associé indéfiniment responsable
EMB
Associé indéfiniment responsable
AGB
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FAVEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 FLAGEYSiègeActif
352 356 018 00015 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FAVEY
INPIConformité de SCI FAVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAVEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : BOURGON Yasmine né(e) BOURASSI
- création
Date d'effet : 17 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FAVEY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVEY ?
Le numéro SIREN de SCI FAVEY est 352 356 018. Le SIRET de son siège social est 352 356 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352356018.
Qui dirige SCI FAVEY ?
SCI FAVEY est dirigée par YASMINE BOURASSI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVEY ?
Le siège social de SCI FAVEY est situé Flagey, 25330 Flagey.
SCI FAVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVEY.
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