SCI FAVEYROLLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 292 566, SCI FAVEYROLLES est une SCI créée le 26 avril 1996. Son siège social est situé Che de la Chapelle Campagne Canolle, 83190 Ollioules. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK LE FEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVEYROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI FAVEYROLLES
- SIREN
- 405 292 566
- SIRET (siège)
- 405 292 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73405292566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 292 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 727,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- CHE DE LA CHAPELLE CAMPAGNE CANOLLE, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVEYROLLES
Location, acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI FAVEYROLLES
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INSEEÉtablissements de SCI FAVEYROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
405 292 566 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVEYROLLES
INPIConformité de SCI FAVEYROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVEYROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVEYROLLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVEYROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVEYROLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI FAVEYROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVEYROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI FAVEYROLLES est 405 292 566. Le SIRET de son siège social est 405 292 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73405292566.
Qui dirige SCI FAVEYROLLES ?
SCI FAVEYROLLES est dirigée par PATRICK LE FEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVEYROLLES ?
Le siège social de SCI FAVEYROLLES est situé Che de la Chapelle Campagne Canolle, 83190 Ollioules.
SCI FAVEYROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVEYROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVEYROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVEYROLLES.
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