SCI FAVI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 184 351, SCI FAVI est une SCI créée le 4 août 2004. Son siège social est situé 1 B rue de Franchepre, 54240 Joeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN ANDRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FAVI
INSEE- Dénomination
- SCI FAVI
- SIREN
- 478 184 351
- SIRET (siège)
- 478 184 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83478184351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 184 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 1 B RUE DE FRANCHEPRE, 54240, JOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVI
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI FAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVI
INSEEÉtablissements de SCI FAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54240 JOEUFSiègeActif
478 184 351 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI FAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVI ?
Le numéro SIREN de SCI FAVI est 478 184 351. Le SIRET de son siège social est 478 184 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478184351.
Qui dirige SCI FAVI ?
SCI FAVI est dirigée par FABIEN ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVI ?
Le siège social de SCI FAVI est situé 1 B rue de Franchepre, 54240 Joeuf.
SCI FAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVI.
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