SCI FAVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 991 531, SCI FAVIER est une SCI créée le 21 avril 2009. Elle est domiciliée 76 Grand rue, 86240 Liguge. SCI FAVIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL FAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI FAVIER
- SIREN
- 511 991 531
- SIRET (siège)
- 511 991 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72511991531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 991 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 76 GRAND RUE, 86240, LIGUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVIER
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI FAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 LIGUGESiègeActif
511 991 531 00019 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVIER
INPIConformité de SCI FAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 août 2026 · N° 24/06335
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Décision du 21 août 2026 · N° 22/00926
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Décision du 11 août 2026 · N° 25/00381
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/05701
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00002
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06893
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/07035
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI FAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI FAVIER est 511 991 531. Le SIRET de son siège social est 511 991 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511991531.
Qui dirige SCI FAVIER ?
SCI FAVIER est dirigée par PASCAL FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVIER ?
Le siège social de SCI FAVIER est situé 76 Grand rue, 86240 Liguge.
SCI FAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVIER.
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