SCI FAVONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAVONE est une SCI immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 628 554. Elle est domiciliée 10 bd Marcel Cristol 10-12, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE CAVAGNARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVONE
INSEE- Dénomination
- SCI FAVONE
- SIREN
- 412 628 554
- SIRET (siège)
- 412 628 554 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95412628554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 628 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- 10 BD MARCEL CRISTOL 10-12, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVONE
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail ou autre de terrains, immeubles, parties d'immeubles
Finances de SCI FAVONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI FAVONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
412 628 554 00021 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
- 13005 MARSEILLEFermé
412 628 554 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FAVONE
INPIComptes annuels de SCI FAVONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI FAVONE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVONE ?
Le numéro SIREN de SCI FAVONE est 412 628 554. Le SIRET de son siège social est 412 628 554 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412628554.
Qui dirige SCI FAVONE ?
SCI FAVONE est dirigée par CLAUDE CAVAGNARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVONE ?
Le siège social de SCI FAVONE est situé 10 bd Marcel Cristol 10-12, 13012 Marseille.
SCI FAVONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVONE.
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