SCI FAVONE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 850 k€
SCI FAVONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 830 370. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE JAUREGIKO BORDA MAISON MENDIA Maison Mendian, 64310 Ascain. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MARIELLE CHASSAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVONE
INSEE- Dénomination
- SCI FAVONE
- SIREN
- 853 830 370
- SIRET (siège)
- 853 830 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94853830370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 830 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- CHE DE JAUREGIKO BORDA MAISON MENDIA Maison Mendian, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVONE
Propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés
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Finances de SCI FAVONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI FAVONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeActif
853 830 370 00013 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FAVONE
INPIConformité de SCI FAVONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-10
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FAVONE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVONE ?
Le numéro SIREN de SCI FAVONE est 853 830 370. Le SIRET de son siège social est 853 830 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94853830370.
Qui dirige SCI FAVONE ?
SCI FAVONE est dirigée par MARIELLE CHASSAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVONE ?
Le siège social de SCI FAVONE est situé CHE DE JAUREGIKO BORDA MAISON MENDIA Maison Mendian, 64310 Ascain.
SCI FAVONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVONE.
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