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SCI FAVOULET

Active
Siren540 086 543SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 22 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
990 €

SCI FAVOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 086 543. Son siège social est situé Che de Chantegrillet le Grillon batiment A, 69340 Francheville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES FAVOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAVOULET

Dénomination
SCI FAVOULET
SIREN
540 086 543
SIRET (siège)
540 086 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62540086543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 086 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2012
Siège social
CHE DE CHANTEGRILLET LE GRILLON BATIMENT A, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAVOULET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI FAVOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAVOULET

GF

GILLES FAVOULET

Gérant

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

SF

SANDRINE FAVOULET

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

JJ

JESSY JEAN-NOEL

Gérant

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

MS

MARIE-ANDREE SAINT-LAMBERT

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FAVOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    540 086 543 00019 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI FAVOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVOULET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAVOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur SCI FAVOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVOULET ?

Le numéro SIREN de SCI FAVOULET est 540 086 543. Le SIRET de son siège social est 540 086 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62540086543.

Qui dirige SCI FAVOULET ?

SCI FAVOULET est dirigée par GILLES FAVOULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAVOULET ?

Le siège social de SCI FAVOULET est situé Che de Chantegrillet le Grillon batiment A, 69340 Francheville.

SCI FAVOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVOULET.