SCI FAVOULET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
SCI FAVOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 086 543. Son siège social est situé Che de Chantegrillet le Grillon batiment A, 69340 Francheville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES FAVOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAVOULET
INSEE- Dénomination
- SCI FAVOULET
- SIREN
- 540 086 543
- SIRET (siège)
- 540 086 543 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62540086543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 086 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- CHE DE CHANTEGRILLET LE GRILLON BATIMENT A, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVOULET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI FAVOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVOULET
INSEEÉtablissements de SCI FAVOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
540 086 543 00019 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVOULET
INPIConformité de SCI FAVOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVOULET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02734
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01276
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2025 · N° 23/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVOULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur SCI FAVOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVOULET ?
Le numéro SIREN de SCI FAVOULET est 540 086 543. Le SIRET de son siège social est 540 086 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62540086543.
Qui dirige SCI FAVOULET ?
SCI FAVOULET est dirigée par GILLES FAVOULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVOULET ?
Le siège social de SCI FAVOULET est situé Che de Chantegrillet le Grillon batiment A, 69340 Francheville.
SCI FAVOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVOULET.
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