SCI FAVREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FAVREAU est une SCI immatriculée le 3 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 688 590. Elle est domiciliée 30 bd Emile Delmas la Rochelle, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE FAVREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAVREAU
INSEE- Dénomination
- SCI FAVREAU
- SIREN
- 420 688 590
- SIRET (siège)
- 420 688 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420688590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 688 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 1998
- Siège social
- 30 BD EMILE DELMAS LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVREAU
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI FAVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVREAU
INSEEÉtablissements de SCI FAVREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
420 688 590 00017 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVREAU
INPIConformité de SCI FAVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026P00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025P01130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FAVREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVREAU ?
Le numéro SIREN de SCI FAVREAU est 420 688 590. Le SIRET de son siège social est 420 688 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420688590.
Qui dirige SCI FAVREAU ?
SCI FAVREAU est dirigée par PASCALE FAVREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAVREAU ?
Le siège social de SCI FAVREAU est situé 30 bd Emile Delmas la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI FAVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVREAU.
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