SCI FAVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 671 213, SCI FAVREAU est une SCI créée le 12 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Moulin A Foulon le Moulin Neuf, 44190 Getigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVREAU
INSEE- Dénomination
- SCI FAVREAU
- SIREN
- 449 671 213
- SIRET (siège)
- 449 671 213 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449671213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 671 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- 16 CHE DU MOULIN A FOULON LE MOULIN NEUF, 44190, GETIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVREAU
acquisition, gestion et administration de tous biens immobilièrs
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FAVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVREAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAVREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44190 GETIGNESiègeActif
449 671 213 00022 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B
- 44690 MAISDON-SUR-SEVREFermé
449 671 213 00014 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVREAU
INPIComptes annuels de SCI FAVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026P00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00392
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025P01130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : BOUCHER Marie-Pierre Clémentine Gérant associé indéfiniment responsable : FAVREAU Sylvie Andrée Maryvonne
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur SCI FAVREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVREAU ?
Le numéro SIREN de SCI FAVREAU est 449 671 213. Le SIRET de son siège social est 449 671 213 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449671213.
Qui dirige SCI FAVREAU ?
SCI FAVREAU est dirigée par SYLVIE FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVREAU ?
Le siège social de SCI FAVREAU est situé 16 Che du Moulin A Foulon le Moulin Neuf, 44190 Getigne.
SCI FAVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVREAU.
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