SCI FAXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAXE est une société civile immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 116 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av du Marechal Foch, 77370 Nangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE FRAIGNEAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAXE
INSEE- Dénomination
- SCI FAXE
- SIREN
- 404 116 048
- SIRET (siège)
- 404 116 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404116048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 116 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- 44 AV DU MARECHAL FOCH, 77370, NANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAXE
PROPRIETE, ACQUISITION, RESTAU RATION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOI- TATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PARTICULIERE- MENT ACQUISITION D'UNE MAISON A NANGIS, 44 AVENUE FOCH
Finances de SCI FAXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAXE
INSEEÉtablissements de SCI FAXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 NANGISSiègeActif
404 116 048 00012 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAXE
INPIComptes annuels de SCI FAXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAXE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 18-23.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15-26.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-22.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2015 · N° 12/21834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur SCI FAXE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAXE ?
Le numéro SIREN de SCI FAXE est 404 116 048. Le SIRET de son siège social est 404 116 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404116048.
Qui dirige SCI FAXE ?
SCI FAXE est dirigée par FREDERIQUE FRAIGNEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAXE ?
Le siège social de SCI FAXE est situé 44 av du Marechal Foch, 77370 Nangis.
SCI FAXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAXE.
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