SCI FAYA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 259 922, SCI FAYA est une SCI créée le 12 août 2004. Son siège social est situé 335 Rte de Paravielle, 06440 Peille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS BAREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAYA
INSEE- Dénomination
- SCI FAYA
- SIREN
- 478 259 922
- SIRET (siège)
- 478 259 922 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10478259922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 259 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- 335 RTE DE PARAVIELLE, 06440, PEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYA
Acquisition de biens immobiliers en vue de leur gestion, de leur administration par bail, location, mise à disposition ou autrement, la prise de participation dans toutes sociétés.
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Finances de SCI FAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYA
INSEEÉtablissements de SCI FAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 PEILLESiègeActif
478 259 922 00019 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAYA
INPIConformité de SCI FAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur SCI FAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYA ?
Le numéro SIREN de SCI FAYA est 478 259 922. Le SIRET de son siège social est 478 259 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478259922.
Qui dirige SCI FAYA ?
SCI FAYA est dirigée par FRANCIS BAREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYA ?
Le siège social de SCI FAYA est situé 335 Rte de Paravielle, 06440 Peille.
SCI FAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYA.
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