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SCI FAYAN

Active
Siren107 938 722SCI26390 HauterivesCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
312 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 938 722, SCI FAYAN est une SCI créée le 23 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RTE Pan-Blanc, 26390 Hauterives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrick FAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAYAN

Dénomination
SCI FAYAN
SIREN
107 938 722
SIRET (siège)
107 938 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11107938722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 938 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 147 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
50 RTE Pan-Blanc, 26390, Hauterives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAYAN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAYAN

PF

Patrick FAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

BL

Brigitte LINDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI FAYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 HauterivesSiègeActif

    107 938 722 00017 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI FAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI FAYAN est 107 938 722. Le SIRET de son siège social est 107 938 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11107938722.

Qui dirige SCI FAYAN ?

SCI FAYAN est dirigée par Patrick FAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAYAN ?

Le siège social de SCI FAYAN est situé 50 RTE Pan-Blanc, 26390 Hauterives.

SCI FAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYAN.

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