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SCI FAYE

Active
Siren343 373 114SCI37000 TOURSCréée le 12 janvier 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI FAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 373 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Jean Jaures, 37000 Tours. SCI FAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL HERBRETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAYE

Dénomination
SCI FAYE
SIREN
343 373 114
SIRET (siège)
343 373 114 00044
N° TVA intracommunautaire
FR15343373114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 373 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 1988
Siège social
5 PL JEAN JAURES, 37000, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI FAYE

administration d'immeubles administration et exploitation de tous immeubles sur la commune de tours

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Finances de SCI FAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAYE

GH

GABRIEL HERBRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MV

MARIE-LAURENCE VERDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAYE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    343 373 114 00044 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    343 373 114 00010 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 702C

  • 37210 NOIZAYFermé

    343 373 114 00028 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 702C

  • 37000 TOURSFermé

    343 373 114 00036 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI FAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01111

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05802

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/01029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01338

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00400

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/01379

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-7

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04551

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01197

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00311

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00222

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00138

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02013

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Herbreteau, Gabriel Jean ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Verdon, nom d'usage : Herbreteau, Marie-Laurence

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI FAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAYE ?

Le numéro SIREN de SCI FAYE est 343 373 114. Le SIRET de son siège social est 343 373 114 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15343373114.

Qui dirige SCI FAYE ?

SCI FAYE est dirigée par GABRIEL HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAYE ?

Le siège social de SCI FAYE est situé 5 Pl Jean Jaures, 37000 Tours.

SCI FAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYE.

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