Checkers

SCI FAYE

Active
Siren424 575 363SCI19000 TULLECréée le 12 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 575 363. Elle est domiciliée 13 av du Colonel Monteil Faye Yves, 19000 Tulle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FAYE YVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAYE

Dénomination
SCI FAYE
SIREN
424 575 363
SIRET (siège)
424 575 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89424575363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 575 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
13 AV DU COLONEL MONTEIL FAYE YVES, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAYE

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION EDIFIE SUR UN TERRAIN CADASTRE SECTION DI 57, POUR UNE SUPERFICIE DE 1Ha 00a 00Ca, SIS A PESSAC AVE MILLEJEAN LA PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS NON BATIS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAYE

F

FAYE YVES

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    424 575 363 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI FAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01111

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05802

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/01029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01338

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00400

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/01379

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-7

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04551

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01197

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00311

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00222

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00138

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02013

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI FAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAYE ?

Le numéro SIREN de SCI FAYE est 424 575 363. Le SIRET de son siège social est 424 575 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424575363.

Qui dirige SCI FAYE ?

SCI FAYE est dirigée par FAYE YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAYE ?

Le siège social de SCI FAYE est situé 13 av du Colonel Monteil Faye Yves, 19000 Tulle.

SCI FAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tulle

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Corrèze en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.