SCI FAYENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI FAYENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 043 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 2421 Rte de Saint- Martial, 82000 Montauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VOLLHARDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAYENCE
INSEE- Dénomination
- SCI FAYENCE
- SIREN
- 805 043 593
- SIRET (siège)
- 805 043 593 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56805043593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 043 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2014
- Siège social
- 2421 RTE DE SAINT- MARTIAL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYENCE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'aménagement et la construction de tous immeubles sur ces terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.
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Finances de SCI FAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYENCE
INSEEÉtablissements de SCI FAYENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
805 043 593 00013 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAYENCE
INPIConformité de SCI FAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYENCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06897
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02895
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/09205
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03297
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03405
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01783
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05540
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 08 décembre 2017 · N° 17/12018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-10 · Début d'activité : 2014-10-02
- création
Date d'effet : 10 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI FAYENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYENCE ?
Le numéro SIREN de SCI FAYENCE est 805 043 593. Le SIRET de son siège social est 805 043 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56805043593.
Qui dirige SCI FAYENCE ?
SCI FAYENCE est dirigée par PHILIPPE VOLLHARDT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYENCE ?
Le siège social de SCI FAYENCE est situé 2421 Rte de Saint- Martial, 82000 Montauban.
SCI FAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYENCE.
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