SCI FAYET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI FAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2007, identifiée par le SIREN 341 616 969. Son siège social est situé 224 Che de Lieutaud, 13420 Gemenos. SCI FAYET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE HERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAYET
INSEE- Dénomination
- SCI FAYET
- SIREN
- 341 616 969
- SIRET (siège)
- 341 616 969 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38341616969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 616 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 224 CHE DE LIEUTAUD, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYET
Location de logements
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Finances de SCI FAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FAYET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
341 616 969 00026 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820A
- 33700 MERIGNACFermé
341 616 969 00018 · ouvert le 20 juin 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FAYET
INPIConformité de SCI FAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00646
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01527
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI FAYET
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYET ?
Le numéro SIREN de SCI FAYET est 341 616 969. Le SIRET de son siège social est 341 616 969 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38341616969.
Qui dirige SCI FAYET ?
SCI FAYET est dirigée par NICOLE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYET ?
Le siège social de SCI FAYET est situé 224 Che de Lieutaud, 13420 Gemenos.
SCI FAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYET.
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