SCI FAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAYOL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 405 415. Elle est domiciliée 2 av de Clairefontaine, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE FAYOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FAYOL
INSEE- Dénomination
- SCI FAYOL
- SIREN
- 893 405 415
- SIRET (siège)
- 893 405 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42893405415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 405 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 2 AV DE CLAIREFONTAINE, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYOL
Acquisition, gestion, mise en location et vente de biens immobiliers à titre exceptionnel
Finances de SCI FAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYOL
INSEEÉtablissements de SCI FAYOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeFermé
893 405 415 00017 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAYOL
INPIComptes annuels de SCI FAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYOL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 19/01909
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01112
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Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025000955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03759
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01140
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00347
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00343
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026006983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025005934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00050
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000614
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02764
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00180
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00439
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01737
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02660
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02399
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02667
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01963
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03444
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02105
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/03491
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00900
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02584
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01460
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00811
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02558
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00423
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00775
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003685
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02762
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02651
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01225
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00090
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00521
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Cour d'appel, chambre civile section A
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02919
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01646
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02337
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00615
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01088
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022006906
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01557
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
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Décision du 15 avril 2025 · N° 23/02651
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03242
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00369
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01930
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/04469
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAYOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Fayol, Nicolas Léo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-20
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI FAYOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYOL ?
Le numéro SIREN de SCI FAYOL est 893 405 415. Le SIRET de son siège social est 893 405 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42893405415.
Qui dirige SCI FAYOL ?
SCI FAYOL est dirigée par JEAN-MARIE FAYOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYOL ?
Le siège social de SCI FAYOL est situé 2 av de Clairefontaine, 31490 Leguevin.
SCI FAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYOL.
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