SCI FAYOLLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
SCI FAYOLLE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 307 350 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Humilite, 69003 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI FAYOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI FAYOLLE
- SIREN
- 307 350 470
- SIRET (siège)
- 307 350 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74307350470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 350 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE DE L'HUMILITE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYOLLE
Location immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FAYOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYOLLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. COTTE Sylvain Henry Marie nom d'usage : COTTE devient gérant COTTE
COTTE Emmanuel Jean-Jacques nom d'usage · de décembre 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAYOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
307 350 470 00018 · ouvert le 23 juin 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAYOLLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAYOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYOLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/14885
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2026J00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYOLLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
COTTE Emmanuel Jean-Jacques nom d'usage : COTTE n'est plus gérant. COTTE Sylvain Henry Marie nom d'usage : COTTE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FAYOLLE Gilbert Pierre Marie nom d'usage : FAYOLLE n'est plus gérant. FAYOLLE Lionel Marcel Marie nom d'usage : FAYOLLE devient gérant. FAYOLLE Cyrille Jean-Jacques Marie nom d'usage : FAYOLLE devient gérant
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FAYOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI FAYOLLE est 307 350 470. Le SIRET de son siège social est 307 350 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74307350470.
Où se situe le siège social de SCI FAYOLLE ?
Le siège social de SCI FAYOLLE est situé 5 rue de l'Humilite, 69003 Lyon.
SCI FAYOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYOLLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lyon
- SOFIPARC69007 Lyon 7e ArrondissementCA 22,5 M€
- LAFAYETTE BUREAUX69003 Lyon
- GARIBALDI OFFICE69003 Lyon
- SNC LA ROSE DES VENTS69006 Lyon
- SGM HERA69006 LyonCA 3,0 M€
- SCI LINKLAB69009 Lyon
- VIATRIS UP69007 LyonCA 769 k€
- CAPUCINS (HIONVILLE) SNC69002 LyonCA 1,7 M€
- SOFIPARC HOTELS69007 LyonCA 3,8 M€
- ARCHIVEA69006 Lyon 6e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon
Entreprises du même secteur à Lyon
Entreprises à Lyon
Toutes les entreprises à Lyon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
