SCI FAYOLLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,5 k€
SCI FAYOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 667 863. Elle est domiciliée 11 RUE DE LA BASSE MARATRE Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville. SCI FAYOLLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNE FAYOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAYOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI FAYOLLE
- SIREN
- 424 667 863
- SIRET (siège)
- 424 667 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424667863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 667 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 1999
- Siège social
- 11 RUE DE LA BASSE MARATRE Saint Pierre d'Autils, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYOLLE
La proprièté, l'acquisition, la gestion et l'admi- nistration de tous biens immobiliers et notamment les biens et droits immobiliers sis à SAINT PIERRE D'AUTILS - 11 Rue de la Basse Maratre
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Finances de SCI FAYOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYOLLE
INSEEÉtablissements de SCI FAYOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif
424 667 863 00015 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAYOLLE
INPIConformité de SCI FAYOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYOLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012631
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02527
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08179
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02434
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI FAYOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI FAYOLLE est 424 667 863. Le SIRET de son siège social est 424 667 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424667863.
Qui dirige SCI FAYOLLE ?
SCI FAYOLLE est dirigée par ANNE FAYOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYOLLE ?
Le siège social de SCI FAYOLLE est situé 11 RUE DE LA BASSE MARATRE Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville.
SCI FAYOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYOLLE.
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