SCI FAYOLLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI FAYOLLE est une SCI immatriculée le 16 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 075 890. Elle est domiciliée 11 rue Mirville 11 A 13, 95270 Belloy-en-France. SCI FAYOLLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE BOUCHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAYOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI FAYOLLE
- SIREN
- 435 075 890
- SIRET (siège)
- 435 075 890 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47435075890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 075 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- 11 RUE MIRVILLE 11 A 13, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYOLLE
Acquisition administration location venté de biens immobiliers
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Finances de SCI FAYOLLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYOLLE
INSEEÉtablissements de SCI FAYOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif
435 075 890 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAYOLLE
INPIConformité de SCI FAYOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYOLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012631
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYOLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI FAYOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI FAYOLLE est 435 075 890. Le SIRET de son siège social est 435 075 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435075890.
Qui dirige SCI FAYOLLE ?
SCI FAYOLLE est dirigée par CLAUDINE BOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAYOLLE ?
Le siège social de SCI FAYOLLE est situé 11 rue Mirville 11 A 13, 95270 Belloy-en-France.
SCI FAYOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYOLLE.
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