SCI FBEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FBEL est une société civile immatriculée le 10 février 2025 sous le numéro SIREN 940 616 980. Elle est domiciliée 435 RUE Maurice Ferroux, 79360 Beauvoir-sur-Niort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric PIGEAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FBEL
INSEE- Dénomination
- SCI FBEL
- SIREN
- 940 616 980
- SIRET (siège)
- 940 616 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90940616980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 616 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 435 RUE Maurice Ferroux, 79360, Beauvoir-sur-Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FBEL
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de garanties et sûretés se rapportant à cet objet, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, - La mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial, exclusivement, Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI FBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI FBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 Beauvoir-sur-NiortSiègeActif
940 616 980 00014 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FBEL
INPIConformité de SCI FBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCI FBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FBEL ?
Le numéro SIREN de SCI FBEL est 940 616 980. Le SIRET de son siège social est 940 616 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90940616980.
Qui dirige SCI FBEL ?
SCI FBEL est dirigée par Frédéric PIGEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FBEL ?
Le siège social de SCI FBEL est situé 435 RUE Maurice Ferroux, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
SCI FBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FBEL.
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