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SCI FBRA

Active
Siren390 806 008SCI80650 VIGNACOURTCréée le 14 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FBRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 806 008. Son siège social est situé 69 rue des Haies aux Moineaux, 80650 Vignacourt. SCI FBRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO FORTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FBRA

Dénomination
SCI FBRA
SIREN
390 806 008
SIRET (siège)
390 806 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85390806008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 806 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1993
Siège social
69 RUE DES HAIES AUX MOINEAUX, 80650, VIGNACOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FBRA

Achat, location-gérance d'immeubles

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Finances de SCI FBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FBRA

BF

BRUNO FORTEL

Gérant

Depuis la création (14 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FBRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80650 VIGNACOURTSiègeActif

    390 806 008 00012 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FBRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI FBRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FBRA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FBRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI FBRA

Quel est le numéro SIREN de SCI FBRA ?

Le numéro SIREN de SCI FBRA est 390 806 008. Le SIRET de son siège social est 390 806 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390806008.

Qui dirige SCI FBRA ?

SCI FBRA est dirigée par BRUNO FORTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FBRA ?

Le siège social de SCI FBRA est situé 69 rue des Haies aux Moineaux, 80650 Vignacourt.

SCI FBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FBRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FBRA.

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