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SCI FBTA

Active
Siren791 776 495SCI33850 LEOGNANCréée le 13 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 776 495, SCI FBTA est une SCI créée le 13 mars 2013. Elle est domiciliée 49 Che du Coquillat, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE EYSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FBTA

Dénomination
SCI FBTA
SIREN
791 776 495
SIRET (siège)
791 776 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93791776495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 776 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2013
Siège social
49 CHE DU COQUILLAT, 33850, LEOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FBTA

Acquisition et location de tout bien et droit immobilier.

Finances de SCI FBTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FBTA

BE

BRIGITTE EYSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

FF

FABIEN FARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

TF

THEO FARA

Autre

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FBTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeActif

    791 776 495 00016 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FBTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FBTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FBTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FBTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FBTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FBTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00871

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FBTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FBTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-23

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI FBTA

Quel est le numéro SIREN de SCI FBTA ?

Le numéro SIREN de SCI FBTA est 791 776 495. Le SIRET de son siège social est 791 776 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791776495.

Qui dirige SCI FBTA ?

SCI FBTA est dirigée par BRIGITTE EYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FBTA ?

Le siège social de SCI FBTA est situé 49 Che du Coquillat, 33850 Leognan.

SCI FBTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FBTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FBTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FBTA.

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