SCI FCA4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 336 601, SCI FCA4 est une SCI créée le 15 février 2022. Son siège social est situé 16 rue de Tragny, 57580 Luppy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FCA4
INSEE- Dénomination
- SCI FCA4
- SIREN
- 910 336 601
- SIRET (siège)
- 910 336 601 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35910336601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 336 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 16 RUE DE TRAGNY, 57580, LUPPY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FCA4
Acquisition, construction, rénovation de tous immeubles, leur exploitation par bail, leur aliénation à titre non habituel, détention et aliénation de droits sociaux à titre non habituel, contracter des emprunts et constituer toute sureté réelle ou personnelle sur les actifs sociaux et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI FCA4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FCA4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FCA4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57580 LUPPYSiègeActif
910 336 601 00018 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FCA4
INPIComptes annuels de SCI FCA4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FCA4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FCA4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FCA4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FCA4. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FCA4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FCA4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2022-02-04
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur SCI FCA4
Quel est le numéro SIREN de SCI FCA4 ?
Le numéro SIREN de SCI FCA4 est 910 336 601. Le SIRET de son siège social est 910 336 601 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35910336601.
Qui dirige SCI FCA4 ?
SCI FCA4 est dirigée par FABRICE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FCA4 ?
Le siège social de SCI FCA4 est situé 16 rue de Tragny, 57580 Luppy.
SCI FCA4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FCA4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FCA4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FCA4.
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