SCI FCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 477 779, SCI FCCA est une SCI créée le 21 février 2003. Elle est domiciliée av de la Moute, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY CASELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FCCA
INSEE- Dénomination
- SCI FCCA
- SIREN
- 447 477 779
- SIRET (siège)
- 447 477 779 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447477779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 477 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- AV DE LA MOUTE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FCCA
L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles
Finances de SCI FCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FCCA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2015
TC INVEST
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif
447 477 779 00014 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FCCA
INPIComptes annuels de SCI FCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FCCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI FCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FCCA ?
Le numéro SIREN de SCI FCCA est 447 477 779. Le SIRET de son siège social est 447 477 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447477779.
Qui dirige SCI FCCA ?
SCI FCCA est dirigée par THIERRY CASELLA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FCCA ?
Le siège social de SCI FCCA est situé av de la Moute, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
SCI FCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FCCA.
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