SCI FCFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FCFA est une SCI immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 887 775. Son siège social est situé 635 av le Saint Georges - 635 avenue Georges Clemenceau le Saint Georges, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CONSOLATO FOTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FCFA
INSEE- Dénomination
- SCI FCFA
- SIREN
- 391 887 775
- SIRET (siège)
- 391 887 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57391887775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 887 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- 635 AV LE SAINT GEORGES - 635 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LE SAINT GEORGES, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FCFA
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI FCFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FCFA
INSEEÉtablissements de SCI FCFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
391 887 775 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FCFA
INPIComptes annuels de SCI FCFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FCFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FCFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FCFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FCFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/13345
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/15373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/13297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05870
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/12494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05870
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/13657
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/17631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/19249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/13345
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 18/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-12.360
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05640
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2020 · N° 16/22740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FCFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FCFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI FCFA
Quel est le numéro SIREN de SCI FCFA ?
Le numéro SIREN de SCI FCFA est 391 887 775. Le SIRET de son siège social est 391 887 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57391887775.
Qui dirige SCI FCFA ?
SCI FCFA est dirigée par CONSOLATO FOTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FCFA ?
Le siège social de SCI FCFA est situé 635 av le Saint Georges - 635 avenue Georges Clemenceau le Saint Georges, 74300 Cluses.
SCI FCFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FCFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FCFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FCFA.
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