SCI FCTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 076 567, SCI FCTA est une SCI créée le 12 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Republique, 60160 Montataire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDO GOMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FCTA
INSEE- Dénomination
- SCI FCTA
- SIREN
- 823 076 567
- SIRET (siège)
- 823 076 567 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41823076567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 076 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FCTA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement ainsi que l'achat et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI FCTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FCTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FCTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
823 076 567 00010 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FCTA
INPIComptes annuels de SCI FCTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FCTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FCTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 février 2010 · N° 08/13766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FCTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-30
- création
Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI FCTA
Quel est le numéro SIREN de SCI FCTA ?
Le numéro SIREN de SCI FCTA est 823 076 567. Le SIRET de son siège social est 823 076 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823076567.
Qui dirige SCI FCTA ?
SCI FCTA est dirigée par FERNANDO GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FCTA ?
Le siège social de SCI FCTA est situé 44 rue de la Republique, 60160 Montataire.
SCI FCTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FCTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FCTA.
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