SCI FD IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 436 668, SCI FD IMMOBILIER est une SCI créée le 1er février 2006. Son siège social est situé 12 All du Chevreuil, 95800 Courdimanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FD IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI FD IMMOBILIER
- SIREN
- 488 436 668
- SIRET (siège)
- 488 436 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488436668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 436 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 12 ALL DU CHEVREUIL, 95800, COURDIMANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FD IMMOBILIER
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI FD IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FD IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FD IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 COURDIMANCHESiègeActif
488 436 668 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FD IMMOBILIER
INPIComptes annuels de SCI FD IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FD IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FD IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FD IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FD IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SCI FD IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FD IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI FD IMMOBILIER est 488 436 668. Le SIRET de son siège social est 488 436 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488436668.
Qui dirige SCI FD IMMOBILIER ?
SCI FD IMMOBILIER est dirigée par JACQUES FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FD IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI FD IMMOBILIER est situé 12 All du Chevreuil, 95800 Courdimanche.
SCI FD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FD IMMOBILIER.
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