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SCI FDA DL

Active
Siren798 537 023SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 18 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 537 023, SCI FDA DL est une SCI créée le 18 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve All la Forezienne, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. SCI FDA DL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID DESPINASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FDA DL

Dénomination
SCI FDA DL
SIREN
798 537 023
SIRET (siège)
798 537 023 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44798537023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 537 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
ALL LA FOREZIENNE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FDA DL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI FDA DL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FDA DL

DD

DAVID DESPINASSE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

L

L2PLAND

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

C

CRSLAND

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FDA DL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    798 537 023 00029 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FDA DL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI FDA DL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FDA DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FDA DL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FDA DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FDA DL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FDA DL

Quel est le numéro SIREN de SCI FDA DL ?

Le numéro SIREN de SCI FDA DL est 798 537 023. Le SIRET de son siège social est 798 537 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798537023.

Qui dirige SCI FDA DL ?

SCI FDA DL est dirigée par DAVID DESPINASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FDA DL ?

Le siège social de SCI FDA DL est situé All la Forezienne, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI FDA DL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FDA DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FDA DL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FDA DL.

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