SCI FDAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FDAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 845 054. Elle est domiciliée 39 rue du Marechal Foch, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE DELABARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FDAP
INSEE- Dénomination
- SCI FDAP
- SIREN
- 490 845 054
- SIRET (siège)
- 490 845 054 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96490845054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 845 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 39 RUE DU MARECHAL FOCH, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FDAP
Acquisition, administration et exploitation par bail, prise à bail, mise en valeur de tous terrains, édification, construction, achat de biens immobiliers, propriété, administration, location, sous-location, disposition et aliénation de biens immobiliers, emprunt... Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI FDAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FDAP
INSEEÉtablissements de SCI FDAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeActif
490 845 054 00017 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FDAP
INPIComptes annuels de SCI FDAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FDAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FDAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FDAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : HULIN Carole né(e) DELABARRE
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI FDAP
Quel est le numéro SIREN de SCI FDAP ?
Le numéro SIREN de SCI FDAP est 490 845 054. Le SIRET de son siège social est 490 845 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490845054.
Qui dirige SCI FDAP ?
SCI FDAP est dirigée par CAROLE DELABARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FDAP ?
Le siège social de SCI FDAP est situé 39 rue du Marechal Foch, 27800 Brionne.
SCI FDAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FDAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FDAP.
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