SCI FDCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FDCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 060 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Paul Bert, 89130 Toucy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL EL MEKKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FDCA
INSEE- Dénomination
- SCI FDCA
- SIREN
- 480 060 391
- SIRET (siège)
- 480 060 391 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69480060391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 060 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 13 RUE PAUL BERT, 89130, TOUCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FDCA
Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI FDCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FDCA
INSEEÉtablissements de SCI FDCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89130 TOUCYSiègeActif
480 060 391 00012 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FDCA
INPIComptes annuels de SCI FDCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FDCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FDCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FDCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FDCA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19/17141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FDCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FDCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FDCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FDCA ?
Le numéro SIREN de SCI FDCA est 480 060 391. Le SIRET de son siège social est 480 060 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480060391.
Qui dirige SCI FDCA ?
SCI FDCA est dirigée par DANIEL EL MEKKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FDCA ?
Le siège social de SCI FDCA est situé 13 rue Paul Bert, 89130 Toucy.
SCI FDCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FDCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FDCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FDCA.
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