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SCI FDLC 321

Active
Siren494 275 936SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 12 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI FDLC 321 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2007, identifiée par le SIREN 494 275 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DELAYE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FDLC 321

Dénomination
SCI FDLC 321
SIREN
494 275 936
SIRET (siège)
494 275 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72494275936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 275 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2007
Siège social
310 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FDLC 321

Acquisition, propriété, gestion, location, vente en totalité ou en partie de biens immobiliers

Finances de SCI FDLC 321

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FDLC 321

MD

MARTINE DELAYE

Autre

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

JL

JEAN-PIERRE LARGE

Autre

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FDLC 321

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    494 275 936 00016 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FDLC 321

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FDLC 321

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FDLC 321. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FDLC 321

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FDLC 321. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FDLC 321 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FDLC 321 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FDLC 321

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur SCI FDLC 321

Quel est le numéro SIREN de SCI FDLC 321 ?

Le numéro SIREN de SCI FDLC 321 est 494 275 936. Le SIRET de son siège social est 494 275 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494275936.

Qui dirige SCI FDLC 321 ?

SCI FDLC 321 est dirigée par MARTINE DELAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FDLC 321 ?

Le siège social de SCI FDLC 321 est situé 310 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI FDLC 321 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FDLC 321 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FDLC 321 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FDLC 321.

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