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SCI FDOM

Active
Siren828 637 306SCI67220 NEUVE-EGLISECréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 637 306, SCI FDOM est une SCI créée le 31 mars 2017. Son siège social est situé 9 rue du Vieil Etang, 67220 Neuve-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FRITSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI FDOM

Dénomination
SCI FDOM
SIREN
828 637 306
SIRET (siège)
828 637 306 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04828637306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 637 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2017
Siège social
9 RUE DU VIEIL ETANG, 67220, NEUVE-EGLISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FDOM

Location de terrains et tous biens immobiliers

Finances de SCI FDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FDOM

EB

ELENA BARMINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

DF

DOMINIQUE FRITSCH

Gérant

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

F

FRITSCH

gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FDOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67220 NEUVE-EGLISESiègeActif

    828 637 306 00022 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

  • 67201 ECKBOLSHEIMFermé

    828 637 306 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FDOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-05-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI FDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FDOM ?

Le numéro SIREN de SCI FDOM est 828 637 306. Le SIRET de son siège social est 828 637 306 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828637306.

Qui dirige SCI FDOM ?

SCI FDOM est dirigée par DOMINIQUE FRITSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FDOM ?

Le siège social de SCI FDOM est situé 9 rue du Vieil Etang, 67220 Neuve-Eglise.

SCI FDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FDOM.

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