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SCI FDSD63

Active
Siren849 828 702SCI63720 ChappesCréée le 08 avril 2019
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 828 702, SCI FDSD63 est une SCI créée le 8 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE du Stade, 63720 Chappes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FDSD63

Dénomination
SCI FDSD63
SIREN
849 828 702
SIRET (siège)
849 828 702 00035
N° TVA intracommunautaire
FR04849828702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 828 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2019
Siège social
25 RUE du Stade, 63720, Chappes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FDSD63

Acquisition, gestion et explitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, affectation desdits immeubles en garantie de tout emprunt souscrit par la société ou ses associés destiné à l'acquisition, la construction ou la reconstruction ou l'entretien de ces immeubles, ainsi que tout emprunt souscrits par les associés et destinés à l'acquisition des parts sociales constitutives du capital de la présente société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI FDSD63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FDSD63

FD

FREDERIC DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

J

JMFD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FDSD63

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63720 ChappesSiègeActif

    849 828 702 00035 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B

  • 63720 CHAPPESFermé

    849 828 702 00019 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    849 828 702 00027 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FDSD63

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FDSD63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FDSD63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FDSD63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FDSD63.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 septembre 2024. Plan arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par acte de greffe n° N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVVD, enregistré le 02 Juillet 2026, le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens de la S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND le 21 avril 2026 ayant homologué le plan de redressement. - N° RG : 24/02913

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 23 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du : 21/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND N° RCS 849828702 et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN ; durée du plan : 100 % du passif sur 10 ans, avec un remboursement en 10 échéances annuelles linéaires de 10%, sans intérêts, dispositions particulières : règlement immédiat, dès l’adoption du plan, des créances inférieures à 500 euros. - N° RG : 24/02913

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Avis de dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de commerce concernant de redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02913

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, demeurant 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 24/02913

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FDSD63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FDSD63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FDSD63

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-02 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par acte de greffe n° N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVVD, enregistré le 02 Juillet 2026, le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens de la S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND le 21 avril 2026 ayant homologué le plan de redressement. - N° RG : 24/02913

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-21 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du : 21/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND N° RCS 849828702 et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN ; durée du plan : 100 % du passif sur 10 ans, avec un remboursement en 10 échéances annuelles linéaires de 10%, sans intérêts, dispositions particulières : règlement immédiat, dès l’adoption du plan, des créances inférieures à 500 euros. - N° RG : 24/02913

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-28 · Avis de dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de commerce concernant de redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02913

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-18 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, demeurant 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 24/02913

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-04-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI FDSD63

Quel est le numéro SIREN de SCI FDSD63 ?

Le numéro SIREN de SCI FDSD63 est 849 828 702. Le SIRET de son siège social est 849 828 702 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04849828702.

Qui dirige SCI FDSD63 ?

SCI FDSD63 est dirigée par FREDERIC DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FDSD63 ?

Le siège social de SCI FDSD63 est situé 25 RUE du Stade, 63720 Chappes.

SCI FDSD63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FDSD63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FDSD63 est-elle en procédure collective ?

SCI FDSD63 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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