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SCI FEAC

Active
Siren494 989 601SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI FEAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 989 601. Son siège social est situé 8 rue de la Cour des Miracles, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE FOUQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FEAC

Dénomination
SCI FEAC
SIREN
494 989 601
SIRET (siège)
494 989 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83494989601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 989 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
8 RUE DE LA COUR DES MIRACLES, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FEAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEAC

FF

FRANCOISE FOUQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FEAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeFermé

    494 989 601 00013 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANC Françoise né(e) FOUQUIER

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI FEAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FEAC ?

Le numéro SIREN de SCI FEAC est 494 989 601. Le SIRET de son siège social est 494 989 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494989601.

Qui dirige SCI FEAC ?

SCI FEAC est dirigée par FRANCOISE FOUQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FEAC ?

Le siège social de SCI FEAC est situé 8 rue de la Cour des Miracles, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI FEAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEAC.

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