SCI FEBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 107 295, SCI FEBAC est une SCI créée le 10 janvier 1996. Son siège social est situé 20 rue de Paris, 60530 Neuilly-en-Thelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SVETLANA SAVTCHENKO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEBAC
INSEE- Dénomination
- SCI FEBAC
- SIREN
- 403 107 295
- SIRET (siège)
- 403 107 295 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403107295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 107 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1996
- Siège social
- 20 RUE DE PARIS, 60530, NEUILLY-EN-THELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEBAC
Achat d'un bien immobilier
Finances de SCI FEBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI FEBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 NEUILLY-EN-THELLESiègeActif
403 107 295 00012 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEBAC
INPIComptes annuels de SCI FEBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEBAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI FEBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FEBAC ?
Le numéro SIREN de SCI FEBAC est 403 107 295. Le SIRET de son siège social est 403 107 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403107295.
Qui dirige SCI FEBAC ?
SCI FEBAC est dirigée par SVETLANA SAVTCHENKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEBAC ?
Le siège social de SCI FEBAC est situé 20 rue de Paris, 60530 Neuilly-en-Thelle.
SCI FEBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEBAC.
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