SCI FEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,95 €
- Effectif
- Non publié
SCI FEBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 915 605. Son siège social est situé 3 rue du Bac Prolongee, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MYRIAM RIVIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FEBUS
INSEE- Dénomination
- SCI FEBUS
- SIREN
- 388 915 605
- SIRET (siège)
- 388 915 605 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78388915605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 915 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Siège social
- 3 RUE DU BAC PROLONGEE, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEBUS
acquisition de tous biens immobiliers en France construction exploitation par location
Finances de SCI FEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEBUS
INSEEÉtablissements de SCI FEBUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
388 915 605 00025 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820A
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
388 915 605 00017 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FEBUS
INPIComptes annuels de SCI FEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEBUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI FEBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FEBUS ?
Le numéro SIREN de SCI FEBUS est 388 915 605. Le SIRET de son siège social est 388 915 605 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388915605.
Qui dirige SCI FEBUS ?
SCI FEBUS est dirigée par MYRIAM RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEBUS ?
Le siège social de SCI FEBUS est situé 3 rue du Bac Prolongee, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
SCI FEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEBUS.
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