SCI FECAMPOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FECAMPOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 115 253. Elle est domiciliée 491 av des Peupliers, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELINE LENORMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI FECAMPOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FECAMPOISE
- SIREN
- 398 115 253
- SIRET (siège)
- 398 115 253 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR00398115253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 115 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 491 AV DES PEUPLIERS, 76400, FECAMP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FECAMPOISE
l'acquisition l'exploitation la location et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers en france
Finances de SCI FECAMPOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FECAMPOISE
INSEEÉtablissements de SCI FECAMPOISE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
398 115 253 00039 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- 76400 FECAMPActif
398 115 253 00021 · ouvert le 09 juillet 1995 · NAF 6820A
- 76450 CANY-BARVILLEFermé
398 115 253 00013 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FECAMPOISE
INPIComptes annuels de SCI FECAMPOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FECAMPOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FECAMPOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FECAMPOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FECAMPOISE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FECAMPOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FECAMPOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FECAMPOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FECAMPOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FECAMPOISE est 398 115 253. Le SIRET de son siège social est 398 115 253 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398115253.
Qui dirige SCI FECAMPOISE ?
SCI FECAMPOISE est dirigée par MICHELINE LENORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FECAMPOISE ?
Le siège social de SCI FECAMPOISE est situé 491 av des Peupliers, 76400 Fecamp.
SCI FECAMPOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FECAMPOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FECAMPOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FECAMPOISE.
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