SCI FEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEDA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 018 277. Son siège social est situé 43 AV du Maréchal Juin, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE AMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEDA
INSEE- Dénomination
- SCI FEDA
- SIREN
- 479 018 277
- SIRET (siège)
- 479 018 277 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR37479018277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 018 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 43 AV du Maréchal Juin, 54000, Nancy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEDA
Acquisition, prise à bail, location, gestion et administration d'immeubles, alienation de tout ou partie des immeubles sociaux
Finances de SCI FEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2004 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEDA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
479 018 277 00034 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6820B
- 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHEFermé
479 018 277 00018 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B
- 01290 CROTTETFermé
479 018 277 00026 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEDA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2024-12-19
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMET Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMET Florian, Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMET Chloé, Nathalie, Ludovica
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI FEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEDA ?
Le numéro SIREN de SCI FEDA est 479 018 277. Le SIRET de son siège social est 479 018 277 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479018277.
Qui dirige SCI FEDA ?
SCI FEDA est dirigée par DOMINIQUE AMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEDA ?
Le siège social de SCI FEDA est situé 43 AV du Maréchal Juin, 54000 Nancy.
SCI FEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDA.
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