SCI FEDALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 605 312, SCI FEDALA est une SCI créée le 8 juillet 1974. Elle est domiciliée 10 rue des Peupliers, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BRUNOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEDALA
INSEE- Dénomination
- SCI FEDALA
- SIREN
- 389 605 312
- SIRET (siège)
- 389 605 312 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR92389605312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 605 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1974
- Siège social
- 10 RUE DES PEUPLIERS, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEDALA
Gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI FEDALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEDALA
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI FEDALA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
389 605 312 00054 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
389 605 312 00013 · ouvert le 08 juillet 1974 · NAF 6820B
- 81100 CASTRESFermé
389 605 312 00021 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B
- 81100 CASTRESFermé
389 605 312 00039 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B
- 81100 BURLATSFermé
389 605 312 00047 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEDALA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FEDALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEDALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDALA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEDALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEDALA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIN Isabelle, Marie-Thérèse né(e) BRUNOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIN Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIN Isabelle, Marie-Thérèse né(e) BRUNOT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-07-02
- création
Date d'effet : 08 juillet 1974
Questions fréquentes sur SCI FEDALA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEDALA ?
Le numéro SIREN de SCI FEDALA est 389 605 312. Le SIRET de son siège social est 389 605 312 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389605312.
Qui dirige SCI FEDALA ?
SCI FEDALA est dirigée par ISABELLE BRUNOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEDALA ?
Le siège social de SCI FEDALA est situé 10 rue des Peupliers, 31170 Tournefeuille.
SCI FEDALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEDALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEDALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDALA.
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