SCI FEDALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 846 515, SCI FEDALA est une SCI créée le 19 mai 1998. Elle est domiciliée 77 B rue Chanzy, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HERLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FEDALA
INSEE- Dénomination
- SCI FEDALA
- SIREN
- 418 846 515
- SIRET (siège)
- 418 846 515 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418846515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 846 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- 77 B RUE CHANZY, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEDALA
La propriété, l'exploitation, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI FEDALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEDALA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEDALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
418 846 515 00025 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B
- 72220 TELOCHEFermé
418 846 515 00017 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEDALA
INPIComptes annuels de SCI FEDALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEDALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FEDALA.
Ouverte le 15 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoire 13 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/01661
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDALA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEDALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEDALA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-15 · Jugement dâouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoire 13 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/01661
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : HERLIN Philippe
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI FEDALA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEDALA ?
Le numéro SIREN de SCI FEDALA est 418 846 515. Le SIRET de son siège social est 418 846 515 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418846515.
Qui dirige SCI FEDALA ?
SCI FEDALA est dirigée par PHILIPPE HERLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEDALA ?
Le siège social de SCI FEDALA est situé 77 B rue Chanzy, 72000 Le Mans.
SCI FEDALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEDALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEDALA est-elle en procédure collective ?
SCI FEDALA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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