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SCI FEDERATION

Active
Siren482 515 384SCI41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETCréée le 30 mai 2005
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FEDERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 515 384. Son siège social est situé 320 rue de la Federation, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES BERGUERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FEDERATION

Dénomination
SCI FEDERATION
SIREN
482 515 384
SIRET (siège)
482 515 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32482515384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 515 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2005
Siège social
320 RUE DE LA FEDERATION, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FEDERATION

Acquisition, construction de biens immobiliers

Finances de SCI FEDERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEDERATION

C

COMMERCIALISATION ET GESTION HOTELIERES - CGH

Autre

CB

CHARLES BERGUERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2015

PL

PASCAL LIEVREMONT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FEDERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeActif

    482 515 384 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEDERATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEDERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEDERATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FEDERATION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 février 2016 ; redressement judiciaire prononcé le 08 juin 2017. Plan arrêté le 09 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 février 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre à Tours (37). Modificaton du plan. N° RG : 24/03398

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que la créance de la Société BNP PARIBAS, telle qu’admise par le juge commissaire dans son ordonnance du 14 novembre 2022, à hauteur de 1 015 692,27 euros outre les intérêts conventionnels au taux de 4,62% à compter du 13 octobre 2011 dont il convient de détruire l’acompte versé le 2 décembre 2022 de 100 000 euros imputé par priorité sur les intérêts échus sera remboursée par pactes égaux comprenant le principal et les intérêts sur les cinq dernières annuités du plan homologué le 9 novembre 2017 - N° RG : 22/02643

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/00248

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG n° : 16/00248

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00248

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00248

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDERATION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEDERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEDERATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-02-27 · Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre à Tours (37). Modificaton du plan. N° RG : 24/03398

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-06-29 · Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que la créance de la Société BNP PARIBAS, telle qu’admise par le juge commissaire dans son ordonnance du 14 novembre 2022, à hauteur de 1 015 692,27 euros outre les intérêts conventionnels au taux de 4,62% à compter du 13 octobre 2011 dont il convient de détruire l’acompte versé le 2 décembre 2022 de 100 000 euros imputé par priorité sur les intérêts échus sera remboursée par pactes égaux comprenant le principal et les intérêts sur les cinq dernières annuités du plan homologué le 9 novembre 2017 - N° RG : 22/02643

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-09 · Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/00248

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-06-08 · Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG n° : 16/00248

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-28 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00248

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 février 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00248

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : BERGUERAND Charles, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI FEDERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI FEDERATION ?

Le numéro SIREN de SCI FEDERATION est 482 515 384. Le SIRET de son siège social est 482 515 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482515384.

Qui dirige SCI FEDERATION ?

SCI FEDERATION est dirigée par CHARLES BERGUERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEDERATION ?

Le siège social de SCI FEDERATION est situé 320 rue de la Federation, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.

SCI FEDERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEDERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEDERATION est-elle en procédure collective ?

SCI FEDERATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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