SCI FEDERATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEDERATION est une SCI immatriculée le 24 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 772 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de Longchamp, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOY B HOLDING en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FEDERATION
INSEE- Dénomination
- SCI FEDERATION
- SIREN
- 900 772 427
- SIRET (siège)
- 900 772 427 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16900772427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 772 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- 87 RUE DE LONGCHAMP, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEDERATION
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI FEDERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEDERATION
INSEEBODACCNOY B HOLDING
Autre
NASC
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEDERATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
900 772 427 00028 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
900 772 427 00010 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEDERATION
INPIComptes annuels de SCI FEDERATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEDERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDERATION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L01189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05224
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/11918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 février 2026 · N° 24/12088
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/12675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/15022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/08208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/10893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 21 janvier 2025 · N° 18/08627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/15935
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/16277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/58687
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03579
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03004
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03786
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00794
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01426
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01682
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/06405
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00117
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Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00008
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01171
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/04151
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/01382
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06939
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/04146
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00117
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03618
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00810
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04531
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04295
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00182
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05111
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Décision du 28 février 2024 · N° 23/04167
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Décision du 28 février 2024 · N° 23/04235
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 février 2024 · N° 23/04146
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Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00020
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/03774
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/10085
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01236
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/10682
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/03227
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/03226
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00560
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00294
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/08124
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00216
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 11 septembre 2023 · N° 22/00608
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02721
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02650
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02649
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/14255
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 février 2023 · N° 21/10243
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01105
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/06553
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02887
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00897
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/08761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-81.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-85.917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1991 · N° 89-86.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEDERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEDERATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Dahan, Yoann ; modification du Gérant Cohen, Norman
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-23
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI FEDERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI FEDERATION ?
Le numéro SIREN de SCI FEDERATION est 900 772 427. Le SIRET de son siège social est 900 772 427 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16900772427.
Qui dirige SCI FEDERATION ?
SCI FEDERATION est dirigée par NOY B HOLDING, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEDERATION ?
Le siège social de SCI FEDERATION est situé 87 rue de Longchamp, 75016 Paris.
SCI FEDERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEDERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEDERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDERATION.
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