SCI FEDERER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI FEDERER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 261 955. Son siège social est situé 62 rue Herbeuse, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS EBRAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEDERER
INSEE- Dénomination
- SCI FEDERER
- SIREN
- 789 261 955
- SIRET (siège)
- 789 261 955 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66789261955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 261 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 62 RUE HERBEUSE, 76400, FECAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEDERER
- l acquisition l administration et la gestion de biens immobiliers - toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI FEDERER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEDERER
INSEEÉtablissements de SCI FEDERER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
789 261 955 00023 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
- 76400 FECAMPFermé
789 261 955 00015 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEDERER
INPIComptes annuels de SCI FEDERER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDERER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEDERER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDERER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDERER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEDERER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEDERER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI FEDERER
Quel est le numéro SIREN de SCI FEDERER ?
Le numéro SIREN de SCI FEDERER est 789 261 955. Le SIRET de son siège social est 789 261 955 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789261955.
Qui dirige SCI FEDERER ?
SCI FEDERER est dirigée par NICOLAS EBRAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEDERER ?
Le siège social de SCI FEDERER est situé 62 rue Herbeuse, 76400 Fecamp.
SCI FEDERER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEDERER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEDERER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDERER.
Entreprises similaires
Même activité à Fecamp