SCI FEDIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FEDIDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 836 388. Elle est domiciliée 18 av Clemenceau, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FEDIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEDIDA
INSEE- Dénomination
- SCI FEDIDA
- SIREN
- 348 836 388
- SIRET (siège)
- 348 836 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38348836388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 836 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1988
- Siège social
- 18 AV CLEMENCEAU, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEDIDA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI FEDIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEDIDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI FEDIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
348 836 388 00010 · ouvert le 28 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEDIDA
INPIComptes annuels de SCI FEDIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEDIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDIDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026045733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/20528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024055665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/80894
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/22292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-42.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1994 · N° 93-81.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEDIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEDIDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FEDIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEDIDA ?
Le numéro SIREN de SCI FEDIDA est 348 836 388. Le SIRET de son siège social est 348 836 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348836388.
Qui dirige SCI FEDIDA ?
SCI FEDIDA est dirigée par ALAIN FEDIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEDIDA ?
Le siège social de SCI FEDIDA est situé 18 av Clemenceau, 68100 Mulhouse.
SCI FEDIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEDIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEDIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDIDA.
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