SCI FEDOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEDOU est une société civile immatriculée le 18 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 822 968. Son siège social est situé 7 rue Paul Dupin, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE FEDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEDOU
INSEE- Dénomination
- SCI FEDOU
- SIREN
- 817 822 968
- SIRET (siège)
- 817 822 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95817822968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 822 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 7 RUE PAUL DUPIN, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEDOU
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens immobiliers, toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
Finances de SCI FEDOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEDOU
INSEEÉtablissements de SCI FEDOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
817 822 968 00019 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEDOU
INPIComptes annuels de SCI FEDOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEDOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEDOU. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2016 · N° 13-28.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-26.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-29.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-17.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 13-27.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-27.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-24.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-20.070
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEDOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-23
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI FEDOU
Quel est le numéro SIREN de SCI FEDOU ?
Le numéro SIREN de SCI FEDOU est 817 822 968. Le SIRET de son siège social est 817 822 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95817822968.
Qui dirige SCI FEDOU ?
SCI FEDOU est dirigée par DOMINIQUE FEDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEDOU ?
Le siège social de SCI FEDOU est situé 7 rue Paul Dupin, 31500 Toulouse.
SCI FEDOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEDOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDOU.
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