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SCI FEDPAU

Active
Siren828 597 682SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 27 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FEDPAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 597 682. Elle est domiciliée 30 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL AUDIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FEDPAU

Dénomination
SCI FEDPAU
SIREN
828 597 682
SIRET (siège)
828 597 682 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54828597682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 597 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2017
Siège social
30 RUE DU BALLON, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEDPAU

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI FEDPAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEDPAU

PA

PASCAL AUDIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

GF

GHEORGHE FEDORCA

Autre

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FEDPAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    828 597 682 00016 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEDPAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEDPAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDPAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEDPAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDPAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FEDPAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04991

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEDPAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEDPAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI FEDPAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FEDPAU ?

Le numéro SIREN de SCI FEDPAU est 828 597 682. Le SIRET de son siège social est 828 597 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54828597682.

Qui dirige SCI FEDPAU ?

SCI FEDPAU est dirigée par PASCAL AUDIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEDPAU ?

Le siège social de SCI FEDPAU est situé 30 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI FEDPAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEDPAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEDPAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDPAU.

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