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SCI FEES

Active
Siren347 902 355SCI64480 USTARITZCréée le 10 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FEES est une SCI immatriculée le 10 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 902 355. Elle est domiciliée Quartier Arrutz villa Chuta Enea, 64480 Ustaritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES FEES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEES

Dénomination
SCI FEES
SIREN
347 902 355
SIRET (siège)
347 902 355 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75347902355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 902 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1988
Siège social
QUARTIER ARRUTZ VILLA CHUTA ENEA, 64480, USTARITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEES

l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEES

JF

JACQUES FEES

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1988) · 38 ans

ER

Elise RAM BORJA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64480 USTARITZSiègeActif

    347 902 355 00010 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI FEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI FEES ?

Le numéro SIREN de SCI FEES est 347 902 355. Le SIRET de son siège social est 347 902 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75347902355.

Qui dirige SCI FEES ?

SCI FEES est dirigée par JACQUES FEES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEES ?

Le siège social de SCI FEES est situé Quartier Arrutz villa Chuta Enea, 64480 Ustaritz.

SCI FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEES.

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