SCI FEGHALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEGHALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 242 135. Son siège social est situé 23 B rue aux Huiliers, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMI FEGHALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEGHALI
INSEE- Dénomination
- SCI FEGHALI
- SIREN
- 444 242 135
- SIRET (siège)
- 444 242 135 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58444242135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 242 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- 23 B RUE AUX HUILIERS, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEGHALI
La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis à Paris (14e) Rue Alphonse Daudet N°9
Finances de SCI FEGHALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEGHALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI FEGHALI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
444 242 135 00028 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
444 242 135 00010 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEGHALI
INPIComptes annuels de SCI FEGHALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEGHALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEGHALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEGHALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FEGHALI. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1991 · N° 90-84.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEGHALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEGHALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FEGHALI
Quel est le numéro SIREN de SCI FEGHALI ?
Le numéro SIREN de SCI FEGHALI est 444 242 135. Le SIRET de son siège social est 444 242 135 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444242135.
Qui dirige SCI FEGHALI ?
SCI FEGHALI est dirigée par SAMI FEGHALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEGHALI ?
Le siège social de SCI FEGHALI est situé 23 B rue aux Huiliers, 27200 Vernon.
SCI FEGHALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEGHALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEGHALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEGHALI.
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